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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Propriétaire du site : Laboratoire de recherche des monuments historiques, sis 29 rue de Paris, 77420 Champs-sur-Marne
Hébergeur : Alfeo, 49 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille
Certaines vidéos présentes sur ce site peuvent être hébergées sur le site Dailymotion .
Conception et réalisation : société Archimed/Alfeo.

Objectifs du site

Ce site a pour objectifs d'informer le public sur les activités du Laboratoire de recherche des monuments historiques et de lui donner accès à des ressources documentaires en sciences du patrimoine.

Disponibilité du service

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Les photographies des Aperçus photographiques doivent être attribuées à Angèle Dequier.

Droit à l'image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

 Droit applicable

En cas de litige les parties conviennent de ne saisir les tribunaux compétents qu’après avoir épuisé toutes les voies de conciliation.